contrevenant

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些国家违背国际法，采取诉诸力的做法。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

违会被罚监禁和罚款，或两兼施。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

违法要么被处以罚金，要么被驱逐。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉嫌违反因此拒绝对这种违反行为承担责任。

La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.

观察名单上的违反名单单独作为一个文件，秘密提交委员会。

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

违反该法规定的受到刑事起诉。

En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列应停止采取违反过去的协定和承诺的行动。

La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».

许多监狱甚至有自己的土牢，关押“违纪”。

Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.

一些成员强调，如果无法有效对付潜在违反，核查机制就毫无价值。

Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.

违反该法律的ISP受民事处罚。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守规定的ISP被吊销执照或罚款。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任何违反这些规定会得到起诉。

Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.

政府立即起诉新加坡境内任何违犯该条例。

Des actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.

同样，在比哈尔邦和哈里亚纳邦也对违规提出了刑事诉讼。

La législation néerlandaise interdit la discrimination et châtie les contrevenants.

荷兰法律禁止歧视，并惩处那些违反这类法律。

Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.

显然，违反法律的人受到起诉。

Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.

对违反相关许可证所规定条款和条件进行起诉。

Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.

在起诉罪犯方面取得了一些进展。

Il faudrait également mettre au point un régime de sanctions à l'encontre des contrevenants.

还要制定制裁违规的适当制度。

Le premier contrevenant au TNP, c'est en fait les États-Unis.

不扩散条约的第一个破坏事实上正是美国。